Conditions générales de vente

1. Le service

VIVASYNC MARKETING CONSULTANCY - FZCO (Ripeline) recherche et qualifie des candidats en recherche active pour les postes ouverts de l'entreprise cliente (le « Client »). Le Client consulte gratuitement, sur son espace, des profils anonymisés (compétences, niveau, parcours résumé, adéquation au poste) et l'entretien de qualification de chaque candidat. Il peut ensuite débloquer un profil pour obtenir l'identité, les coordonnées, le parcours détaillé et l'analyse du candidat.

Ripeline n'est pas partie à la relation qui se noue ensuite entre le Client et le candidat. Ripeline ne garantit ni l'acceptation d'un entretien par le candidat, ni son recrutement.

2. Accès à l'espace

L'accès est ouvert après accord de l'entreprise, par un compte nominatif. Le Client est responsable de l'usage fait de ses accès. Le Client peut, poste par poste, demander l'arrêt ou la reprise de la recherche de candidats.

3. Prix et paiement

• Le prix d'un déblocage est affiché sur chaque profil avant tout achat. Il dépend du niveau du profil, de son adéquation au poste et de la qualité de l'entretien, dans une grille publique (à partir de 150 € HT par profil). Une remise peut s'appliquer au premier déblocage ; elle est indiquée avant paiement.
• Les prix sont exprimés hors taxes. Ripeline est établie aux Émirats arabes unis : pour un Client assujetti établi dans l'Union européenne, la TVA est autoliquidée par le Client (article 283-2 du CGI en France, articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE). Le numéro de TVA intracommunautaire du Client est demandé au paiement.
• Paiement immédiat par carte via Stripe. La facture est émise automatiquement et disponible dans l'espace client.
• Le déblocage est définitif dès le paiement : les données sont livrées immédiatement et restent accessibles sans limite de durée.

4. Garantie sur les coordonnées

Si, dans les 7 jours suivant un déblocage, les coordonnées livrées se révèlent inexactes (email invalide, numéro erroné) ou si le candidat indique ne plus être en recherche et n'avoir jamais été disponible à la date de la présentation, Ripeline, au choix du Client, fournit des coordonnées corrigées, propose un profil de remplacement de niveau équivalent, ou rembourse le déblocage. La demande se fait par email à contact@ripeline.ai avec les éléments constatés. Le refus d'un candidat de poursuivre, ou son recrutement ailleurs, n'ouvre pas droit à remboursement.

5. Usage des données des candidats

Les données d'un candidat débloqué sont fournies au Client pour le seul recrutement du ou des postes pour lesquels le profil a été présenté. Le Client s'engage à : ne pas les revendre ni les transmettre à des tiers ; ne pas les utiliser à des fins de prospection commerciale ; les traiter conformément au RGPD en tant que responsable de traitement ; les supprimer si le candidat le lui demande. Tout manquement autorise Ripeline à suspendre l'accès sans remboursement.

6. Pas d'exclusivité, pas de commission

Ripeline ne demande aucune exclusivité, aucun abonnement, aucune commission sur embauche. Le Client reste libre de recruter par tout autre moyen. Réciproquement, un même candidat peut être présenté à plusieurs entreprises.

7. Responsabilité

Ripeline fournit les informations avec diligence, sur la base des déclarations des candidats et de sources publiques, sans en garantir l'exhaustivité. La responsabilité de Ripeline, toutes causes confondues, est limitée au montant payé par le Client pour le déblocage concerné. Ripeline ne répond pas des dommages indirects (perte d'opportunité, de chiffre d'affaires, de temps).

8. Durée, suspension

Le service est fourni sans engagement de durée. Le Client peut cesser de l'utiliser à tout moment ; les déblocages déjà payés restent acquis. Ripeline peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes, après notification par email.

9. Données personnelles

Les traitements réalisés par Ripeline sont décrits dans la politique de confidentialité. Pour les données des candidats qu'il débloque, le Client agit comme responsable de traitement distinct.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes sont soumises au droit des Émirats arabes unis. En cas de désaccord, les parties recherchent d'abord une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, les tribunaux de Dubaï sont compétents.

11. Acceptation

Le Client accepte les présentes en créant son espace ou en procédant à un premier déblocage. La version applicable est celle en ligne à la date du déblocage.